président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

directeur général de Pôle emploi

au Conseil du service militaire adapté

III. ―

personnalité qualifiée

directeur général d'une institution nationale ; 26 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Emploi

Au grade d'officier

directeur général de l'institution nationale publique

mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

délégué général de l'instance nationale provisoire

mentionnée à

directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement

Au grade de chevalier

directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants du ministre chargé de l'emploi

Titulaire

directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Le directeur général de la comptabilité publique

h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

conseiller maître à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre

à la mise à disposition

conseiller social au cabinet du Premier ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

au cabinet du Premier ministre

Conseiller social

président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller social au cabinet du Premier ministre

président de l'Etablissement français du sang

président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale

directeur général

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre délégué à la santé

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

adjoint au chef du service de l'action humanitaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

adjoint au chef du service de l'action humanitaire

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin

partant du

en application du décret no 73-369 du

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)